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Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Préambule

Pour la SARL MEUNIER, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à coeur de protéger votre vie privée et celle de vos partenaires et collaborateurs, au regard des informations que vous nous confiez.
Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre cabinet mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

Contexte juridique

Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés III, promulguée le 21 juin 2018.
Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.

Définitions

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.

Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la tenue de votre comptabilité ou l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales dans le cadre de notre mission.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

1. Lors de la navigation sur le site internet :
La simple consultation du site internet en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées). Dans le cadre de l’utilisation du site internet, la SARL MEUNIER peut également vous mettre à disposition un espace client en ligne, accessible via un identifiant et un mot de passe personnel.

2. Lorsque vous souhaitez nous contacter :
Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles par le biais du formulaire de contact. Il s’agit par exemple de votre nom, votre prénom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone.

3. Dans le cadre de nos missions d’expertise comptable :
La collecte et le traitement des données dans le cadre de notre mission sont strictement encadrés par la lettre de mission. La SARL MEUNIER agit à ce titre, en tant que sous-traitant pour le compte de ses clients. Cela signifie que nous traitons des données pour votre compte. Nous utilisons ainsi les informations que vous nous avez fournies lors de nos premiers échanges, ainsi que des informations propres à votre organisation interne et à votre structure telles que les données d’identité, de vie personnelle, de vie professionnelle et des informations économiques de vos collaborateurs.
Dans le cadre de notre mission, nous sommes amenés à avoir connaissance de données sensibles comme des données relatives à la santé, des données d’appartenance syndicale, et le numéro de sécurité sociale.
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à coeur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et règlementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

1. Lors de la navigation sur le site internet & lorsque vous souhaitez nous contacter :
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de la SARL MEUNIER relatif à l’établissement de nos relations. Par exemple, les informations collectées par le biais du formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos interrogations, vous contacter, vous présenter nos missions, définir vos besoins, et mener à bien nos futures obligations légales et contractuelles le cas échéant.

2. Dans le cadre de nos missions d’expertise comptable :
Si vous souhaitez devenir client de notre cabinet comptable, nous établirons une lettre de mission afin de gérer, pour vous, les missions choisies. Pour la signature et l’exécution du contrat, la fourniture de vos données personnelles est une exigence afin de pouvoir poursuivre, ensemble, la bonne conduite de nos missions.

Nous utiliserons vos données personnelles par exemple pour la tenue intégrale ou partagée de votre comptabilité, l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales, l’aide à l’application des dispositions en droit social, le suivi et la fourniture de conseil de matière fiscale, ou l’aide à la création d’entreprise. Les différentes missions et l’utilisation de vos données sont mentionnées de manière exhaustives dans la lettre de mission.

La SARL MEUNIER n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en oeuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes à l’entreprise : direction, service paie, comptabilité, secrétariat, juridique et chefs de mission. Chaque intervenant a accès aux données qui concernent son périmètre d’intervention. Hormis les destinataires disposant d’une habilitation légale d’accès à vos informations (l’administration
fiscale par exemple), les données ne seront jamais communiquées à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord expresse (transmission de données à votre cabinet d’avocat par exemple).
La SARL MEUNIER ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles.
La SARL MEUNIER ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

1. Concernant vos données de navigation sur le site internet :
La SARL MEUNIER conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois.
2. Concernant les données que vous nous fournissez pour nous contacter :
Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez nous contacter par le biais du formulaire de contact seront conservées pour une durée maximum de 3 ans.
3. Concernant vos données dans le cadre de l’exécution de nos missions d’expertise comptable :
Nous utilisons et conservons vos données clients aussi longtemps que dure notre relation contractuelle, afin de gérer nos échanges, suivre la relation client, les transactions effectuées, et réaliser nos missions. A l’issu du contrat, nous conservons vos données 10 ans conformément à nos obligations légales en matière de prescription.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur
    vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi
    qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
  • Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données
    personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction,
    ou une clarification de vos informations personnelles.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données
    personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos
    données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une
    donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en
    justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est
    illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
  • Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans
    un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que
    nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
  • Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos
    données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les
    traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme l’envoi des actualités du cabinet par
    exemple.

Lorsque ces droits sont exercés auprès de la SARL MEUNIER, la qualité de sous-traitant de la SARL MEUNIER l’oblige à appliquer les modalités prévues par le client et le cabinet dans la lettre de mission.

Lorsque ces droits sont exercés auprès du client de la SARL MEUNIER, la SARL MEUNIER s’engage à aider ce dernier dans la réponse à l’exercice d’un droit, conformément aux modalités prévues dans la lettre de mission.

Par ailleurs, nous vous informons que vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à : SARL MEUNIER, 4 avenue Doyen Louis Weil – Immeuble Le Pulsar – 38000 GRENOBLE
Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données : rgpd@meunier-expert-conseil.fr